General Terms and Conditions of Sale

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations proposées par Figue Sauvage SRL.

Siège social : Ogentroostlaan 5, 3090 Overijse – Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1039577902
TVA : BE 1039577902
E-mail : contact@figuesauvage.be
Site internet : www.figuesauvage.be
 
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique ainsi qu'aux prestations événementielles réalisées sur devis. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
 
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS

Figue Sauvage propose notamment des compositions salées à partager, grazing boards, plateaux apéritifs, lunchs, salades, bagels, desserts, grazing tables et prestations de catering. Les photographies sont illustratives et les compositions peuvent varier légèrement car elles sont réalisées artisanalement.
 
ARTICLE 4 – PRODUITS FRAIS ET SAISONNALITÉ

En cas d'indisponibilité d'un ingrédient ou de rupture d'approvisionnement, Figue Sauvage pourra proposer son remplacement par un produit équivalent ou de qualité supérieure, tout en respectant les caractéristiques essentielles de la composition commandée et les informations relatives aux allergènes.

En cas de modification substantielle de la composition, le client en sera informé dans la mesure du possible et une solution adaptée lui sera proposée, conformément à ses droits légaux.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Les commandes sont passées via le site internet www.figuesauvage.be ou, pour les prestations particulières, sur devis.

Les commandes deviennent définitives après réception de l'e-mail de confirmation envoyé par Figue Sauvage et validation du paiement, sauf pour les clients professionnels bénéficiant d'un accord préalable de paiement sur facture.

Figue Sauvage se réserve le droit de refuser exceptionnellement une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'informations incomplètes, d'impossibilité technique, de suspicion de fraude ou de force majeure.

 

ARTICLE 6 – DÉLAIS

Les commandes doivent être passées au minimum 48 heures avant la date souhaitée. Figue Sauvage peut accepter exceptionnellement des commandes plus tardives sans que cela ne crée un droit acquis.

ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Figue Sauvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux communiqués au client lors de la validation de sa commande.
 

Paiement des commandes en ligne

Les commandes en ligne sont payables intégralement lors de leur validation, sauf pour les clients professionnels bénéficiant d'un accord préalable de paiement sur facture.
 

Paiement sur facture à 30 jours

Les clients professionnels expressément autorisés par Figue Sauvage peuvent bénéficier d'un paiement sur facture à 30 jours calendrier à compter de la date d'émission de la facture. Cette facilité de paiement est accordée exclusivement sur décision préalable de Figue Sauvage et ne constitue pas un droit automatique pour les clients professionnels. Figue Sauvage se réserve le droit de refuser ou de retirer cette facilité de paiement pour les commandes futures, notamment en cas de retard de paiement. En cas de retard de paiement, les intérêts et indemnités prévus par la législation belge applicable aux transactions commerciales pourront être réclamés.
 

Prestations sur devis

Pour les prestations événementielles sur devis, un acompte de 30 % est exigé à la réservation et le solde est dû au plus tard 7 jours avant l'événement, sauf accord écrit contraire.

Des conditions de paiement spécifiques, notamment un paiement sur facture à 30 jours, peuvent être convenues avec les clients professionnels préalablement autorisés par Figue Sauvage.

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET RETRAIT

Livraison exclusivement en Belgique. Le client choisit son créneau lors de la commande. Retrait possible à Ogentroostlaan 5, 3090 Overijse. Les horaires sont indicatifs et peuvent être adaptés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Figue Sauvage.

Les horaires de livraison sont communiqués à titre indicatif. Figue Sauvage met tout en œuvre pour respecter le créneau sélectionné, mais ne pourra être tenue responsable d'un retard raisonnable dû notamment aux conditions de circulation, aux conditions météorologiques, à un accident, à une panne, à un événement imprévu ou à tout autre cas de force majeure. Le client s'engage à être présent ou à désigner une personne habilitée à réceptionner la commande à l'adresse indiquée.

En cas d'absence du client lors de la livraison, Figue Sauvage ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits. Une nouvelle livraison pourra être organisée, sous réserve de disponibilité, et les frais correspondants seront à charge du client.

Le risque lié aux produits est transféré au client dès leur remise.

ARTICLE 9 – MODIFICATION ET ANNULATION

Toute demande de modification d'une commande doit être adressée par écrit à Figue Sauvage. Les modifications sont possibles uniquement jusqu'à 72 heures avant la livraison, sous réserve de faisabilité. Les commandes passées sur le site ne sont pas annulables ni remboursables. Pour les prestations, l'acompte de 30 % reste acquis à Figue Sauvage en cas d'annulation.
 
ARTICLE 10 – MATÉRIEL

Le matériel prêté reste la propriété de Figue Sauvage. Il est facturé selon le devis et doit être restitué dans les 3 jours ou récupéré par Figue Sauvage sur demande. Le matériel perdu ou détérioré sera facturé.

Les produits sont livrés dans des emballages adaptés au transport alimentaire. Les emballages jetables sont destinés à un usage unique. Ils ne sont ni repris ni remboursés.

ARTICLE 11 – PRODUITS FRAIS ET ALLERGÈNES

Les produits proposés par Figue Sauvage sont des denrées alimentaires fraîches. Les produits doivent être conservés entre 0°C et 4°C. Les allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit. Malgré toutes les précautions, des traces d'allergènes peuvent être présentes. Les personnes souffrant d'allergies sévères sont invitées à prendre contact avec Figue Sauvage avant toute commande.

Afin de garantir une qualité optimale, Figue Sauvage recommande de consommer les produits le jour même de leur livraison ou de leur retrait. Toute mauvaise conservation des produits après leur remise au client dégage Figue Sauvage de toute responsabilité.

 
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge et à la Directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, ce droit ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits commercialisés par Figue Sauvage étant des denrées alimentaires fraîches et périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.
 
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée dans les 24 heures suivant la livraison ou le retrait, accompagnée de preuves si nécessaire.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des produits :conservés dans des conditions inadéquates ; consommés en tout ou en partie ; ayant subi une mauvaise manipulation après leur remise.

En cas de réclamation justifiée, Figue Sauvage pourra, à sa seule appréciation :remplacer le produit concerné ; accorder un avoir ; procéder à un remboursement total ou partiel.
 
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Figue Sauvage est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne peut être engagée en cas de mauvaise conservation des produits, d'informations erronées fournies par le client ou de force majeure, absence du client lors de la livraison et utilisation inappropriée du matériel prêté.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Figue Sauvage ne pourra être tenue responsable en cas d'événement imprévisible empêchant la bonne exécution des prestations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : intempéries exceptionnelles ; inondations ; incendies ; pandémies ; grèves ; accidents ; pannes de véhicules ; coupures d'électricité ; décisions des autorités ; ruptures exceptionnelles d'approvisionnement ; tout événement indépendant de la volonté de Figue Sauvage empêchant l'exécution normale de la commande.

Dans ces situations, Figue Sauvage s'efforcera de proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais.

 
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site internet de Figue Sauvage, notamment :le nom commercial ; le logo ; les photographies ; les compositions ; les textes ; les recettes ; les illustrations ; les éléments graphiques ; sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Figue Sauvage est strictement interdite.
 
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par les clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Figue Sauvage. Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour :le traitement des commandes ; la facturation ; la livraison ; la relation clientèle ; le respect des obligations légales. Figue Sauvage s'engage à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
 
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Louvain sont compétents.